Défense des salariés et de leurs représentants
Conseil et contentieux en droit du travail. Avocat en droit du travail et du numérique, Me Etienne Margot-Duclot conseille et défend salariés, représentants du personnel et organisations syndicales dans les relations professionnelles : embauche, rémunération, discriminations, harcèlement, rupture du contrat de travail, épargne d’entreprise, élections professionnelles, information et consultation des instances représentatives du personnel, constitution, fonctionnement et regroupement des instances représentatives du personnel, constitution et fonctionnement des sections syndicales, désignation et attributions des responsables de section syndicale et des délégués syndicaux, négociations collectives.
Avocat droit du numérique. Fort d’une pratique de plusieurs années du droit du travail et du numérique, il propose un conseil expérimenté sur l’utilisation des outils numériques dans les relations de travail, en particulier en matière de :
– respect de la vie privée et des données à caractère personnel,
– contrôle du travail,
– élections,
– télétravail, dématérialisation.
Activités du cabinet
Réintégration d’une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA ordonnée sous astreinte
Suspendue de ses fonctions depuis plus d’un an, une déléguée syndicale CGT du groupe ORPEA obt…
Annulation des élections professionnelles du groupe ORPEA
Annulation élections ORPEA. Par jugement rendu le 12 septembre 2022, le Tribunal de proximité de Put…
Dépôt d’une contribution extérieure au Conseil constitutionnel sur le PDL instituant un passe sanitaire
Le 20 janvier 2022, le cabinet Margot-Duclot a déposé au Conseil constitutionnel sa contribution ext…
Qualification abusive de « cadre dirigeant » : heures supplémentaires et travail dissimulé (départage Paris)
Cadre dirigeant heures supplémentaires. Eluder le contrôle de la durée du travail et le paiement des…
Un refus de renouveler un CDD jugé discriminatoire par le Tribunal administratif de Paris
Par un jugement rendu le 10 octobre 2019, le Tribunal administratif de Paris juge discriminatoire la…
Point de vue droit – le blog juridique
Consultation obligatoire du CSE sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à compter du 31 mars 2022
Le point sur les nouvelles disposition de la loi du 2 août 2021 sur le document unique d'évaluation …
Une rupture de période d’essai pendant un arrêt maladie jugée discriminatoire (Cour d’appel Paris)
Rupture période d’essai arrêt maladie. « Si le fait que le salarié soit en arrêt maladie ne fa…
Le télétravail est-il obligatoire pendant l’état d’urgence sanitaire ?
Un nouveau protocole prévoit la mise en place du travail à plein temps pour les salariés dont les tâ…
Risques professionnels : quelles évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
En 1982, lors du débat sur la mise en place du Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de tra…
Les travailleurs des plateformes numériques sont-ils salariés ?
Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation a jugé qu’un coursier travaillant avec …